Directive de la commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire

Directive de la commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire

D043528/02  du 08/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/03/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Conditions de délivrance ou de renouvellement du permis de conduire en cas d'affections cardio-vasculaires ou de diabète

D043528/02 - Texte E 11000

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.