D027518/03
du 02/10/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 07/10/2013Examen : 25/10/2013 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-D, de beflubutamid, de cyclanilide, de diniconazole, de florasulam, de métolachlore et S-métolachlore et de milbémectine présents dans ou sur certains produits
D027518/03
du 02/10/2013