COM (2009) 429
du 19/08/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/09/2009
Clôture du réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur les importations de tissus originaires de Chine
Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1487/2005 sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine