Nomination - Comité économique et social européen, proposés par le Royaume de Belgique

Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume de Belgique - Adoption

12155/23  du 29/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/10/2023