Non-inscription d'une substance sur la liste des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Décision de la Commission relative à la non-inscription du 2,4,4'-trichloro-2'-hydroxy diphényl éther sur la liste communautaire des additifs pouvant, conformément à la directive 2002/72/CE, entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

du 14/01/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/03/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/01/2010
Examen : 09/02/2009 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 5051

Décision de non-inscription d'un composé chimique sur la liste des additifs pouvant entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (directive 2002/72/CE)

(Procédure écrite du 9 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte:

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Questions sociales et santé

Texte E 5051Décision de non-inscription d'un composé chimique sur la liste des additifs pouvant entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (directive 2002/72/CE)

Texte E 5051

Décision de non-inscription d'un composé chimique sur la liste des additifs pouvant entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (directive 2002/72/CE)