Utilisation de certains produits

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du glycérol (E 422), des esters polyglycériques d'acides gras (E 475) et du polyricinoléate de polyglycérol (E 476)

D088018/03 du 20/04/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/04/2023

Questions sociales, travail, santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n� 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) et l'annexe du règlement (UE) n� 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du glycérol (E 422), des esters polyglycériques d'acides gras (E 475) et du polyricinoléate de polyglycérol (E 476)

D088018/03 - Texte E17708

(Procédure écrite du 13 juillet 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.