Nomination de Mme Christina MARX, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Caroline GRAF-SCHIMEK, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

12651/22  du 21/09/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/09/2022