Exigences relatives à l'écoconception des décodeurs numériques simples

Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement européen concernant les exigences relatives à l'écoconception des décodeurs numériques simples

 du 09/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 04/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/12/2008
Examen : 15/12/2008 (commission des affaires européennes)


Environnement

Exigences d'écoconception pour les décodeurs numériques simples

Texte E 4149

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.