Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 15e conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements de l'article 6, paragraphe 2, de ladite convention

COM(2022) 67 final  du 25/02/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/03/2022


· Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 15e conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements de l'article 6, paragraphe 2, de ladite convention

COM(2022) 67 final - Texte E16523

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.