du 03/03/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/07/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 26/03/2010Examen : 16/04/2010 (commission des affaires européennes)
Transports
Texte E 5195
Adoption d'un instrument
simplifié destiné
à mesurer la consommation de
carburant des exploitants d'aéronefs qui sont de petits émetteurs
de CO2
(Procédure écrite du 16 avril 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.