Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

5958/20  du 18/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/02/2020