Nomination d'un membre et de deux suppléantes du Comité des régions - Estonie

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléantes du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie

6018/22  du 24/02/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/03/2022