Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits

D060911/02  du 01/04/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/04/2019


Environnement

Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits

D059757/03 et D060911/02 - Textes E 13977 et E 13978

(Procédure écrite du 31 mai 2019)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.