Extension des champs d'application matériel et géographique de l'accord de Bonn

Proposition de décision du Conseil approuvant des amendements de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l'extension des champs d'application matériel et géographique dudit accord

COM(2020) 434 final  du 28/08/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/09/2020


· Environnement

Proposition de décision du Conseil approuvant des amendements de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l'extension des champs d'application matériel et géographique dudit accord

COM(2020) 434 final - Texte E15024

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.