Accord entre l'UE et le Chili sur le commerce des produits biologiques

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques

COM (2016) 771 final  du 05/12/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/12/2016
Examen : 21/12/2016 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques

COM (2016) 771 final - Texte E 11708

(Procédure écrite du 21 décembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.