D025524/02
du 11/03/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 14/03/2013Examen : 12/04/2013 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 8156
Prolongation de la
période de validité des critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE
à certains produits
spécifiques
(Procédure écrite du 12 avril 2013)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.