Limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises

D021278/02  du 21/06/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/06/2012
Examen : 10/07/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7464

Fixation des limites maximales applicables aux résidus
d'un pesticide, le spinosad, présent dans ou sur les framboises

(Procédure écrite du 10 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.