109e session du Comité de la sécurité maritime

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 109e session du Comité de la sécurité maritime, en ce qui concerne l'adoption d'amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires utilisant des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

COM(2024) 453 final  du 14/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2024


Energie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 109e session du Comité de la sécurité maritime, en ce qui concerne l'adoption d'amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires utilisant des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

COM(2024) 453 final - Texte E19 164

(Procédure écrite du 20 novembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.