COM(2011) 245 final
du 05/05/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/05/2011Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte)
COM(2011) 245 final
du 05/05/2011