Réception et surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

COM (2010) 542 final  du 04/10/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/10/2010
Examen : 10/11/2010 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5708

Réception et surveillance du marché des véhicules
à deux ou troies roues et des quadricycles
COM (2010) 542 final

(Procédure écrite du 10 novembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.