Ouverture de négociations avec la Suisse en vue de la participation de ce pays aux programmes de recherche Horizon 2020 et ITER dans les années 2014-2020

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un accord global de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, associant la Confédération suisse au programme-cadre de recherche et d'innovation « Horizon 2020 » (2014-2020) et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme « Horizon 2020 », et régissant la participation de la Suisse au projet ITER dans les années 2014-2020

COM (2013) 628 final  du 13/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/10/2013
Examen : 13/11/2013 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Texte E 8718

Ouverture de négociations avec la Suisse en vue de la participation de ce pays aux programmes de recherche Horizon 2020 et ITER dans les années 2014-2020

COM (2013) 628 final

(Procédure écrite du 13 novembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.