D067533/01
du 16/07/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 17/07/2020· Questions sociales et santé
Règlement de la Commission modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D067533/01 - Texte E14937
(Procédure écrite du 29 octobre 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.