Limites maximales bromopropylate, de chloridazon, de fenpropimorphe, d'imazaquine et de tralkoxydim

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromopropylate, de chloridazon, de fenpropimorphe, d'imazaquine et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits

D085455/02  du 23/01/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2023


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromopropylate, de chloridazon, de fenpropimorphe, d'imazaquine et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits

D085455/02 - Texte E17420

(Procédure écrite du 17 février 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.