Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier imprimé

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier imprimé

 du 02/04/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/04/2012
Examen : 02/05/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7251

Critères écologiques pour l'attribution du label écologique
de l'Union européenne au papier imprimé

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.