Proposition de virement de crédits no DEC 30/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017

Proposition de virement de crédits no DEC 30/2017 à l'intérieur de la

DEC 30/2017  du 24/10/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/11/2017