D038820/02
du 02/06/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 08/06/2015Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Autorisation, dans le cadre de la
réglementation sur les additifs alimentaires, de l'utilisation de
riboflavines et de caroténoïdes dans les granules et flocons de
pommes de terre séchés
D038820/02 - Texte
E 10329
(Procédure écrite du 25 juin 2015)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.