Mise en oeuvre de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance

Règlement (UE) de la Commission relatif à la mise en ½uvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance

D030891/02  du 31/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2014
Examen : 06/03/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9061

Exigences en matière d'écoconception des transformateurs
de faible, moyenne et grande puissance

D030891/02

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.