Période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits

Décision de la Commission modifiant la décision 2009/300/CE et la décision (UE) 2015/2099 en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification

D060950/02  du 15/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)


Environnement

Période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification

D060950/02 - Texte E 13947

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.