Evaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 8091 22 INIT; ST 8091 22 ADD 1) du 4 mai 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie

COM(2023) 746 final  du 21/11/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/11/2023


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 8091 22 INIT; ST 8091 22 ADD 1) du 4 mai 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie

COM(2023) 746 final - texte E18385

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.