Non-remplacement de membres de la Commission

Proposition de décision du Conseil sur le non-remplacement de membres de la Commission

COM (2019) 325 final  du 02/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/07/2019


Institutions européennes

Proposition de décision du Conseil sur le non-remplacement de membres de la Commission élus au Parlement européen

COM (2019) 325 final - Texte E 14153

(Procédure écrite du 19 juillet 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.