Fixation de nouveaux coefficients correcteurs pour les rémunérations des agents de l'Union européenne affectés dans les pays tiers

Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers

COM (2011) 468 final  du 17/08/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/08/2011
Examen : 15/09/2011 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 6500

Fixation des coefficients correcteurs applicables à partir
du 1er juillet 2010 à la rémunération des fonctionnaires
de l'Union européenne affectés dans les pays tiers

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.