participation de la Confédération suisse aux programmes de l'Union - énergie atomique

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l'Union