Détermination du grade et de l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol

Projet d'acte du Conseil déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol

 du 03/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/02/2010
Examen : 24/02/2010 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Texte E 5089

Détermination du grade et de l'échelon d'un directeur adjoint d'Europol dans le cadre du renouvellement de son mandat (Projet d'acte du Conseil)

(Procédure écrite du 24 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.