Mobilité des jeunes - Royaume-Uni et Irlande du Nord

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des jeunes

COM(2024) 169 final du 18/04/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/04/2024

Education

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des jeunes

COM(2024) 169 final - Texte E18721

(Procédure écrite du 16 juillet2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.