Modification du règlement (CE) n° 865/2006 concernant le commerce des espèces de faune et de flore sauvages

Règlement de la Commission modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil

D038446/01  du 25/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Mise à jour de la législation européenne relative au commerce des espèces de faune et de flore sauvages suite à l'évolution du droit international en la matière

D038446/01 - Texte E 10107

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.