Autorisation limitée d'une substance biocide, le carbonate de DDA

Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du carbonate de DDA en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

 du 21/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/03/2012
Examen : 02/05/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7213

Autorisation limitée d'un produit biocide, le carbonate de DDA dans le cadre de la directive 98/8/CE

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.