COM(2010) 445 final
du 27/08/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/09/2010
Réexamen partiel du droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 661/2008 du Conseil sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie