COM (2008) 695 final
du 03/11/2008
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 23/11/2008Examen : 20/11/2008 (commission des affaires européennes)
Environnement
Conservation des espèces
migratrices
appartenant à la faune sauvage
Texte E 4073 -
COM (2008) 695 final
(Examen en urgence du 20 novembre 2008)
La commission a été saisie d'une demande d'examen en urgence d'une proposition de décision définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes I et II de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, lors de la Conférence des Parties. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.
Ce texte vise à déterminer la position que la Communauté européenne devra exprimer à propos d'une série d'amendements à la convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices au cours de la prochaine Conférence des Parties à la Convention qui a eu lieu du 1er au 5 décembre 2008, à Rome.
Les propositions d'amendements déposées ont pour objectif d'ajouter des espèces migratoires aux listes des espèces déjà protégées au titre de la Convention. Le texte E 4073 propose de soutenir l'ensemble de ces propositions dans la mesure où elles sont scientifiquement fondées, cohérentes avec les mesures que la Communauté applique sur le plan interne (directives « Oiseaux » et « Habitat ») et s'inscrivent dans le cadre de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique.
Le président de la commission a estimé qu'il n'y avait pas lieu de maintenir la réserve d'examen parlementaire sur ce texte.