Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la trente-huitième réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe en ce qui concerne des amendements aux annexes II et III de ladite convention

COM (2018) 731 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/11/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)


Environnement

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la trente-huitième réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe en ce qui concerne des amendements aux annexes II et III de ladite convention

COM (2018) 731 final - Texte E 13609

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.