Position de l'UE au sein du groupe d'experts sur l'accord européen sur les transports routiers

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies

COM (2012) 589 final  du 12/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/10/2012
Examen : 12/11/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 7779

Position de l'UE au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies

COM (2012) 589 final

(Procédure écrite du 12 novembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.