COM (2012) 463 final  du 23/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/08/2012
Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 7625

Établissement du comité « Coopération culturelle »
dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud
et adoption de son règlement intérieur

COM (2012) 463 final

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.