Approbation des substances actives qui sont des micro-organismes

Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en ce qui concerne les critères spécifiques d'approbation des substances actives qui sont des micro-organismes

D076406/05  du 16/05/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n 1107/2009 en ce qui concerne les critères spécifiques d'approbation des substances actives qui sont des micro-organismes

D076406/05 Texte E16751

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.