Modification du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets

Règlement de la Commission modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

D032104/02  du 11/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9520

Modifications techniques du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets

D032104/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.