Modification de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 : substances toxiques (N,N­-diméthylformamide)

Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le N,N­- diméthylformamide

D070424/04  du 12/05/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/05/2021


· Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le N,N- diméthylformamide

D070424/04 - Texte E15772

(Procédure écrite du 18 juin 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.