Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les risques liés aux champs électromagnétiques

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

COM(2011) 348 final  du 14/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/07/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 6437

Modification de la législation établissant des prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, en ce qui concerne
la technique d'imagerie par résonance magnétique (IRM)

COM (2011) 348 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.