Comité des régions - Nominations proposées par la République italienne

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

10052/23  du 16/06/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/06/2023