Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI)

COM (2016) 122 final  du 08/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/03/2016


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.