Actualisation, à compter du 1er juillet 2011, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires de l'UE

Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2011, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

COM (2011) 825 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2011
Examen : 12/12/2011 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 6872

Adaptation, avec effet au 1er juillet 2011, du taux de contribution au régime de pensions des fonctionnaires de l'Union européenne

COM (2011) 825 final

(Procédure écrite du 12 décembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.