Transport intérieur des marchandises dangereuses

Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique

D054150/01  du 11/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/12/2017
Examen : 24/01/2018 (commission des affaires européennes)


Transports

Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique

D054150/01 - Texte E 12631

(Procédure écrite du 24 janvier 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.