Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

16262/23  du 08/12/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/12/2023